L’enquête du CRTC incite Rogers à cesser de ralentir le trafic Internet (publié initialement le 10 août 2012)


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Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC) a fermé son enquête sur Internet de Rogers Communications
pratiques de gestion du trafic. Le CRTC est convaincu que Rogers a
répondu à ses préoccupations concernant la pratique de l’entreprise de ralentir
certains types de trafic Internet.

Le CRTC a examiné une plainte de la Canadian Gamers Organization. Une fois que
une mesure d’exécution a été lancée, Rogers a coopéré et a changé sa
pratique de gestion du trafic. L’entreprise a ensuite annoncé que son trafic
la politique de façonnage serait éliminée pour tous les clients d’ici décembre 2012.

“Nous sommes déterminés à faire en sorte que les Canadiens reçoivent une bonne valeur pour l’argent qu’ils consacrent aux services de communication », a déclaré Andrea Rosen, Chef de la conformité et de l’application des règlements du CRTC. “Les Canadiens ont exprimé leur préoccupations au sujet de certaines pratiques de gestion du trafic et nous avons agi sur leur. Nos efforts d’application contribuent à rendre plus fiable
Services Internet pour les consommateurs. ”

Selon la politique du CRTC, les fournisseurs de services Internet (FSI) sont encouragés
investir dans leurs réseaux pour faire face à l’augmentation du trafic en ligne. Devrait
d’autres mesures sont nécessaires, les FAI peuvent appliquer une certaine gestion du trafic pratiques pour empêcher ou répondre à la congestion du réseau. Dans les deux cas, un Les FAI doivent informer leurs clients à l’avance s’ils ont l’intention d’utiliser ces
les pratiques.

Le CRTC prend toutes les plaintes au sérieux et a mis en place un mécanisme d’exécution
processus pour assurer leur résolution en temps opportun.

Lettre du CRTC à Rogers
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/lt120628.htm

Lettre du CRTC à Rogers Communications, le 29 février 2012
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/lt120229.htm

Lettre du CRTC à Rogers Communications, le 20 janvier 2012
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/lt120120.htm

Communiqué de presse, “Le CRTC améliore le processus de règlement des plaintes pour Internet pratiques de gestion du trafic », 22 septembre 2011
http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2011/r110922.htm

Comment déposer une plainte concernant votre service Internet
http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t1043.htm

Le CRTC

Le CRTC est une autorité publique indépendante qui réglemente et supervise
radiodiffusion et télécommunications au Canada.

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L’enquête du CRTC incite Rogers à cesser de ralentir le trafic Internet (publié initialement le 10 août 2012)


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Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC) a fermé son enquête sur Internet de Rogers Communications
pratiques de gestion du trafic. Le CRTC est convaincu que Rogers a
répondu à ses préoccupations concernant la pratique de l’entreprise de ralentir
certains types de trafic Internet.

Le CRTC a examiné une plainte de la Canadian Gamers Organization. Une fois que
une mesure d’exécution a été lancée, Rogers a coopéré et a changé sa
pratique de gestion du trafic. L’entreprise a ensuite annoncé que son trafic
la politique de façonnage serait éliminée pour tous les clients d’ici décembre 2012.

“Nous sommes déterminés à faire en sorte que les Canadiens reçoivent une bonne valeur pour l’argent qu’ils consacrent aux services de communication », a déclaré Andrea Rosen, Chef de la conformité et de l’application des règlements du CRTC. “Les Canadiens ont exprimé leur préoccupations au sujet de certaines pratiques de gestion du trafic et nous avons agi sur leur. Nos efforts d’application contribuent à rendre plus fiable
Services Internet pour les consommateurs. ”

Selon la politique du CRTC, les fournisseurs de services Internet (FSI) sont encouragés
investir dans leurs réseaux pour faire face à l’augmentation du trafic en ligne. Devrait
d’autres mesures sont nécessaires, les FAI peuvent appliquer une certaine gestion du trafic pratiques pour empêcher ou répondre à la congestion du réseau. Dans les deux cas, un Les FAI doivent informer leurs clients à l’avance s’ils ont l’intention d’utiliser ces
les pratiques.

Le CRTC prend toutes les plaintes au sérieux et a mis en place un mécanisme d’exécution
processus pour assurer leur résolution en temps opportun.

Lettre du CRTC à Rogers
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/lt120628.htm

Lettre du CRTC à Rogers Communications, le 29 février 2012
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/lt120229.htm

Lettre du CRTC à Rogers Communications, le 20 janvier 2012
http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2012/lt120120.htm

Communiqué de presse, “Le CRTC améliore le processus de règlement des plaintes pour Internet pratiques de gestion du trafic », 22 septembre 2011
http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2011/r110922.htm

Comment déposer une plainte concernant votre service Internet
http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t1043.htm

Le CRTC

Le CRTC est une autorité publique indépendante qui réglemente et supervise
radiodiffusion et télécommunications au Canada.

Guelph Federal Liberal Association in violation of Unsolicited Telecommunications Rules (Originally published August 24, 2012)


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L’Association paie une pénalité de 4 900 $ et entreprend une conformité complète
programme

OTTAWA-GATINEAU, le 24 août 2012 – Aujourd’hui, la radio-télévision canadienne
Conseil des télécommunications et des télécommunications (CRTC) a annoncé qu’un avis de Une infraction a été émise à l’Association libérale fédérale de Guelph («la
Association “) au nom de Frank Valeriote. L’avis de violation
Robocalls effectuées le 30 avril 2011, qui ne respectaient pas le
Règles de télécommunication non sollicitées. Dans le cadre d’un règlement, une pénalité
de 4 900 $, a été imposé. Les appels ont impliqué une publicité électorale
message et ont été faites au cours de la campagne électorale fédérale 2011 en
Guelph.

Les violations impliquaient un message préenregistré envoyé par l’Association
qui n’a pas réussi à identifier pour qui l’appel a été fait; fournir
informations de rappel nécessaires; et afficher le téléphone d’origine
numéro ou un autre numéro où l’expéditeur pourrait être atteint. le
les appels ont été effectués sur une période d’environ une heure.
“Nous apprécions que M. Valeriote et l’Association aient pleinement coopéré
avec notre enquête et engagé à se conformer aux règles à l’avenir
», a déclaré Andrea Rosen, chef de la conformité du CRTC.
Agent d’exécution. “Nous attendons des associations de partis politiques et
candidats qui se présentent aux élections pour mettre en place des garanties appropriées
lieu pour assurer le respect des règles. ”

En plus de payer une sanction administrative pécuniaire, l’Association
et M. Valeriote ont convenu de mettre en œuvre un programme de conformité
comprend:

• la reconnaissance de toutes les règles applicables et un engagement à se conformer pleinement
avec eux
• la nomination d’une conformité aux Règles sur les Télécommunications non sollicitées
officier
• un programme d’éducation et de formation pour les bénévoles
• rétention d’enregistrements appropriée
• mesures de conformité appropriées avec les fournisseurs de services tiers
• promotion d’une meilleure connaissance des télécommunications non sollicitées
Règles

Le CRTC applique les Règles sur les télécommunications non sollicitées afin de
réduire les appels non sollicités aux Canadiens. En vertu de son processus d’exécution,
Le CRTC peut discuter d’actions correctives avec des particuliers, des entreprises ou
organisations qui se livrent au télémarketing, ce qui peut mener à un règlement
cela comprend une amende et d’autres mesures correctives.
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Wireless Services Will Protect You More


Look into the future one-year – 9-1-1 services for your wireless device will upgrade.

Continue reading “Wireless Services Will Protect You More”

Bill C-43, the Economic Action Plan Act, No. 2, recently received Royal Assent. Some of the amendments adopted by Parliament grant new tools and responsibilities to the CRTC.


In particular, the CRTC can now issue monetary penalties to any company or person that violates the Telecommunications Act as well as related CRTC decisions or regulations. Monetary penalties are an addition to our toolkit. They will promote compliance with telecommunications laws and regulations. This will ensure Canadians have access to a world-class communication system—one in which there is sustainable competition and a choice of innovative content and services.

Monetary penalties also give the CRTC greater flexibility to tailor its enforcement approach to each situation and to the facts before it. In some cases, a monetary penalty might be the right approach. We will be providing further guidance in the coming weeks on how and when the CRTC intends to use this new power.

Changes to the Telecommunications Act and Broadcasting Act, under Bill C-43, have also prohibited providers from charging customers a fee to receive paper bills for wireless, Internet, telephone and television services. This includes undertakings that the CRTC has exempted from holding a broadcasting licence.

We are, however, conscious that some service providers may need to update their billing systems to automatically remove these charges. In the meantime, the Commission will consider operators to be in compliance if they manually make adjustments to customer bills in the earliest available billing cycle, through rebates or otherwise, thus reversing charges for paper bills. We encourage providers to work proactively with their customers to ensure the most efficient transition to implement this new legislative requirement.

The CRTC plans to issue the following decisions and/or regulatory policies


The CRTC plans to issue the following decisions and/or regulatory
policies
in the coming week. This list may not be complete and is subject to
change without notice.

Broadcasting Decisions: 

Application by United Christian Broadcasters Canada for a broadcasting
licence to operate an English-language specialty FM radio station in
Windsor, Ontario http://www.crtc.gc.ca/eng/archive/2014/2014-189.htm#bm4

Application by Eternacom Inc. to renew the broadcasting licence for the
English-language specialty radio station CJTK-FM-3 Elliot Lake
http://www.crtc.gc.ca/eng/archive/2014/2014-544.htm

Application by Cobequid Radio Society to operate an English-language
community FM radio station in Lower Sackville, Nova Scotia
https://services.crtc.gc.ca/pub/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?Lang=e&YA=2014&S=C&PA=b&PT=PT1&PST=a#201406067

Telecom Decision:

Final 2014 revenue-percent charge and related matters
File number: 8695-C12-201402685 http://www.crtc.gc.ca/otf/eng/2014/8695/c12_201402685.htm

 

CRTC recognized for its creative and innovative work on behalf of Canadians‏


September 16, 2014 – Ottawa-Gatineau – Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)

At a ceremony held today at Rideau Hall, employees of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) were honoured with the Public Service Awards of Excellence. The CRTC was recognized in the areas of Official Languages, Employment Equity and Diversity, and Policy. Continue reading "CRTC recognized for its creative and innovative work on behalf of Canadians‏"