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Les factures de câblodistribution grand public seront ajustées avec l’élimination progressive du fonds


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OTTAWA-GATINEAU, le 18 juillet 2012 -Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil des télécommunications (CRTC) a annoncé que la programmation locale
Fonds d’amélioration sera éliminé d’ici le 31 août 2014. La contribution
Le Fonds sera progressivement réduit jusqu’à sa suppression. Comme un
résultat, la charge de nombreuses entreprises de câble et de satellite ont traversé
à leurs clients seront retirés de leurs factures.

“Le Fonds a été créé pour veiller à ce que les stations de télévision aient les ressources
répondre aux besoins des Canadiens en matière de programmation locale. Nous sommes satisfaits du
le soutien qu’il a fourni au cours d’une période économique difficile “, a déclaré Leonard
Katz, vice-président des télécommunications du CRTC et président de l’audience
panneau.

Les entreprises de distribution par câble et par satellite doivent préparer un rapport décrivant les mesures
prises pour veiller à ce que les factures des consommateurs concernés reflètent ces
réductions. Ils doivent également fournir la preuve que les consommateurs ont été
notifiés ou qu’ils n’ont jamais été tenus de payer la contribution. Celles-ci
les rapports doivent être soumis au CRTC d’ici le 17 septembre 2012.

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